MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Règlement des Etablissements des Ecoles d’Enseignement Privées (EEP) 

PREMIÈRE PARTIE

Le but, le champ d'application, le support et les définitions

But :

Article 1 - Le but de cette loi est d'établir les procédures et les principes relatifs à l'accord d'autorisation d'ouverture d'établissement appartenant au secteur des Ecoles Privées de n’importe quel type et niveau et leur fonctionnement.

Contenu :

Article 2 - Ce règlement concerne les EEP, qui seront fondés (ouverts) par des personnes réelles ayant la nationalité de la République de Turquie, des personnes juridiques de Droit privé ou des personnes juridiques soumises aux dispositions de Droit privé ; ainsi que les EEP fondés (ouverts) par des étrangers.

Le support :

            Article 3 -  Ce règlement a été élaboré en se basant sur l'article no.1739 de la Loi fondamentale de l'Education nationale du 14/06/1973; l'article no3797 de la Loi sur l'organisation et les tâches du Ministère de l'Education nationale du 30/4/1992 ; et sur l'article no. 5580 de la Loi sur les Etablissements d'enseignement privés no.5580 du 8/2/2007.

Les définitions :

Article 4 - Les termes utilisés dans cette Loi signifient :

  1. Le personnel candidat d’enseignement : Personnel d’enseignement qui vient de commencer pour la première fois dans l’établissement.
  2. les écoles de minorités : les écoles privées d'enseignement pré-scolaire, d'enseignement primaire, d'enseignement secondaire, fondées par les minorités grecque, arménienne et juive, se trouvant sous la garantie du Traité de Lausanne, et fréquentées par les élèves de la minorité concernée ayant la nationalité de la République de Turquie,
  3. le ministère : le ministère de l'Education nationale
  4. Cours divers : les EEP qui ont pour but de développer les connaissances, aptitudes, talents et expériences dans les domaines sociaux, culturels et professionnels des personnes ou pour que celles-ci mettent en valeur leurs loisirs,
  5. Dershane (cours collectifs) : les EEP qui ont pour but de préparer les élèves aux examens d'entrée d'une école supérieure ou des universités, de les former dans les cours qu'ils souhaitent ou d’améliorer le niveau de leurs connaissances,
  6. Autre personnel : Tout personnel ayant une autre fonction que d’éducation et d’enseignement,
  7. Personnel d’éducation :  directeur/directrice, professeur, enseignant conseiller, enseignant spécialisé, psychothérapeute, psychologue, expert de service social, et des personnels semblables,
  8. Direction Générale : Siège des EEP
  9. Centre de formation interne service: Des établissements privés donnant une formation spécifique aux personnels de certains établissements,
  10. Loi : Loi des EEP
  11. Fondateur : la personne réelle ou juridique qui est propriétaire de l'établissement et au nom de laquelle est établi un certificat d'ouverture d'établissement,
  12. Représentant du fondateur : la personne désignée au nom de personnes juridiques soumises aux dispositions du Droit privé,
  13. Etablissement : les établissements d'enseignement pré-scolaire, d'enseignement primaire, d'enseignement secondaire, les EEP et les divers cours, les établissements d'enseignement par correspondance, les ''dershane'' (cours collectifs), les cours de conduite de véhicules à moteur, les centres de formation internes aux services, les centres d'étude et d'éducation d'élèves, les centres d'éducation spécialisée et de réhabilitation et les EEP similaires,
  14. Contingent d’établissement : Le nombre maximum d’élèves d’un établissement
  15. les EEP internationaux : les EEP qui ne peuvent être fréquentés que par des élèves de nationalité étrangère,
  16. Ministère de l'Éducation nationale : ministère d’éducation qui se trouve dans la ville de l’établissement
  17. Cours de conduite de véhicules à moteur : les EEP qui forment des conducteurs de véhicules à moteur, qui font passer un examen et délivrent un certificat, et qui donnent une éducation / un enseignement sur la circulation,
  18. L’école : les écoles privées d'enseignement pré-scolaires, d'enseignement primaire, d'éducation spécialisée et d'enseignement secondaire,
  19. Les centres d'étude et d'éducation d'élèves : les EEP qui aident les élèves à travailler à leurs cours, à faire leurs devoirs et leurs projets, et où ont lieu diverses activités, dans le sens de leurs centres d'intérêts, sollicitations et capacités,
  20. L’école d'éducation spécialisée : l'EEP qui donne des prestations aux individus nécessitant une éducation spécialisée, avec un personnel de formation spéciale, et appliquant des programmes d'éducation développée,
  21. Les centres d'éducation spécialisée et de réhabilitation : les EEP qui ont pour but de supprimer ou amoindrir les difficultés des personnes nécessitant une éducation spécialisée dans le langage et le développement du langage, la prononciation, ou ayant des problèmes mentaux, physiques, perceptifs, sentimentaux, sociaux, ou de comportement ; améliorer leurs capacités, développer leurs aptitudes fondamentales d'existence et de vie autonome, pour assurer leur intégration dans la société,
  22. Enseignant maître : diplomé au moins de l’éducation secondaire et ayant un certificat dans son métier,
  23. Etablissement d'enseignement par correspondance : les établissements qui font de l'éducation / enseignement destinés aux personnes qui ne peuvent suivre leur éducation pour des raisons diverses, en utilisant divers moyens de communication,
  24. Enseignant spécialisé : enseignant ayant une éducation supérieure dans son domaine de travail
  25. Les écoles étrangères : les écoles privées ouvertes par les étrangers,

DEUXİEME PARTIE

OUVERTURE, FERMETURE, TRANSFERT

L'autorisation d'ouverture d'un établissement

Article 5 et 6- Il est obligatoire de demander l'autorisation d'ouvrir un établissement pour pouvoir commencer l'enseignement au sein d'un établissement. Les demandes d'autorisation se font auprès de la direction concernée de l'éducation nationale. Suite à l'examen des dossiers par la préfecture, et à leur approbation, une autorisation d'ouverture d'établissement est délivrée par celle-ci pour les établissements en dehors des écoles. Quant aux demandes relatives aux écoles dont la préfecture approuve l'ouverture, elles sont transmises au ministère pour qu'une autorisation d'ouverture soit délivrée.

Dans le cas où l'autorisation d'ouvrir un établissement est refusée par la préfecture, le fondateur ou son représentant peuvent faire objection auprès du ministère, dans les 15 jours ouvrables qui suivent la notification du refus de la demande.

Tant que l'autorisation d'ouvrir un établissement n'a pas été délivrée, l'établissement ne peut procéder à des inscriptions d'élèves.

Simultanément à l'approbation de la conformité et de la capacité du bâtiment par rapport aux standards définis par le ministère en fonction du but d'utilisation, l'accord d'une autorisation d'ouverture d'établissement est soumis aux conditions suivantes :

  1. le constat, à travers un rapport, que les instruments et matériels de cours sont suffisants pour servir les objectifs de l'établissement,
  2. l'établissement doit avoir le nombre et la qualité requis en ce qui concerne les administrateurs, professeurs et autre personnel, et il faut que les employés de l'établissement aient les documents nécessaires,
  3. les règlements et le programme d'enseignement de l'établissement doivent être examinés et approuvés par le ministère,

Les autorisations d'ouverture d'établissement accordées aux écoles d'enseignement primaire, secondaire et aux écoles d'éducation spécialisées, plus de 30 jours après le commencement de l'année d'enseignement, ne seront valables que pour l'année scolaire suivante.

Les principes relatifs aux noms des établissements sont définis par un règlement.

Avant l'autorisation d'ouverture des autorités compétentes, selon la présente Loi, les personnes réelles et juridiques ne peuvent procéder aux activités, définies dans la présente Loi, et ne faisant pas partie d'activités relevant de la formation interne au service,

On ne peut ouvrir d'EEP, qui soit identiques ou similaires aux écoles militaires, aux écoles liées à la Sûreté et aux établissements d'éducation / enseignement religieux.

L'annulation de l'autorisation d'ouverture, la fermeture de l'établissement, et son transfert

Article 9 – 10 – 23 - 26 – Parmi les établissements, à qui ont été délivrées des autorisation d'ouverture, ceux qui n'ont pas commencé l'enseignement dans les deux ans qui suivent, ainsi que ceux dont on constate qu'ils agissent en dehors des objectifs prévus, auront leurs autorisations annulées.

Dans le cas où les EEP ne satisferaient plus à une des conditions d'ouverture ou feraient une modification non autorisée, ou n'emploieraient pas la quantité de personnel indiquée dans la législation ou l'emploieraient de manière illégale, ne satisferaient pas aux conditions relatives aux publicités et annonces, ils peuvent être fermés provisoirement, pour une période de 15 jours minimum jusqu'à 3 mois ; s'ils ne respectent pas les objectifs généraux et particuliers et les principes fondamentaux de la Loi fondamentale no.1739 sur l'Education Nationale, s'ils ne ferment pas l'établissement selon la législation, s'ils reçoivent une sanction de fermeture provisoire et répètent la même faute, ces établissements peuvent être fermés définitivement par l'autorité qui leur a donné l'autorisation d'ouverture.

Le fondateur de l'établissement / son représentant peut fermer l'établissement en fin d'année scolaire, à la condition de prévenir le ministère, les administrateurs, professeurs, éducateurs spécialistes, formateurs, élèves au moins 3 mois à l'avance et par écrit et dans le cas où son motif est jugé valable par la préfecture.

L'établissement qui ferme ou qui est fermé doit obligatoirement céder et remettre à la préfecture ses sceaux, tous ses cahiers, dossiers concernant les administrateurs, professeurs et élèves, et tout autre document. Les Fautes seront au fondateur ou à son représentant qui refuse ou néglige la cession et la remise de ces éléments.

Le droit de lancer une action des élèves ou de leurs parents, à l'encontre des établissements fermés, demeure réservé.

Les procédures et principes relatifs à la cession et au transfert des établissements sont établis par un règlement.

Les qualités du fondateur / de son représentant et les bâtiments de l'établissement

Article 12 et 21 - Chez les représentants de personnes réelles et juridiques, qui vont ouvrir ou reprendre (par cession) un établissement, on recherche la condition de ne pas avoir été condamné pour délit infâme, ou prémédité, à une peine égale ou supérieure à 6 mois, même s'il y a eu amnistie.

Sont définis par le ministère, les qualités des bâtiments de l'établissement, les établissements qui peuvent être ouverts dans ces bâtiments, ainsi que les standards relatifs à toutes sortes d'installation et d'équipement.

Il est obligatoire que les lieux ouverts au public, tels que brasseries, cafés, bars, centres de jeux électroniques, de même que les commerces vendant de l'alcool se trouvent au moins à 100 m de porte à porte, à partir du bâtiment de l'école. Cette condition n'est pas recherchée pour les établissements d'enseignement fréquentés par les personnes nécessitant une éducation spécialisée, ni pour les autres EEP en dehors des écoles. Cependant, les EEP en question et les lieux susmentionnés ne peuvent se trouver dans le même bâtiment.

Durant les périodes de vacances des écoles situées dans des zones de tourisme intense, la condition de 100 m indiquée ci-dessus n'est pas exigée.

Les principes relatifs à la distance sont définis par un règlement établi en commun, par les ministères de l'Intérieur, de l'EN, de la Santé, de la Culture et du Tourisme.

Les écoles étrangères :

Article 19 et 22

  1. Avec l'autorisation du Conseil des ministres, elles peuvent acquérir de nouveaux terrains et multiplier leurs capacités de cinq fois maximum.
  2. A la condition de ne pas élargir le terrain où elles sont installées, et avec l'autorisation du ministère, elles peuvent augmenter d'une fois maximum ou renouveler leur capacité en bâtiments, en nombre d'élèves et en équipements.
  3. En cas de nécessité, elles peuvent procéder à la restauration / modification de leurs bâtiments, avec l'autorisation de la préfecture.
  4. En dehors de ce qui est indiqué dans ce paragraphe, les écoles étrangères ne peuvent élargir leurs bâtiments, ni ouvrir des sections, ne peuvent remplacer leurs bâtiments existants par de nouveaux bâtiments. Elles ne peuvent acquérir ou louer des propriétés dans ce but.
  5. Les biens immobiliers des écoles étrangères peuvent être cédés, sur proposition de leurs fondateurs ou responsables, au ministère ou, par autorisation du Conseil des ministres, aux fondations à but éducatif, créées selon le Code civil turc no. 4721. Parmi les établissements cédés, le ministère relève ceux dont la sauvegarde est considérée utile, par rapport à leurs administrations, à leurs particularités d'éducation / enseignement.
  6. Utilisation des bâtiments d’établissement : On ne peut pas utiliser ces bâtiments dans un autre but que d’éducation-formation. Mais hors l’année scolaire, dans le cadre d’éducation, des activités de courte durée peuvent être pratiquées dans l’école avec la permission de la Mairie.
  7. Dispositions financières : Les établissements ne peuvent organiser leurs activités à but uniquement lucratif. Cependant, les établissements peuvent s'assurer des revenus afin d'investir et d'assurer des prestations leur donnant les moyens et l'opportunité d'améliorer leurs qualités éducatives, de se développer, dans le sens des objectifs de l'Education nationale turque.

Le tarif de l'eau, du gaz naturel et de l'électricité des écoles sera sur le même que celui appliqué aux écoles officielles.

8. La scolarité et les autres frais de scolarité sont définis chaque année par les établissements, et sont annoncés dès le mois de janvier, et au plus tard au mois de mai.

C'est le règlement qui définit selon quels critères ces montants seront fixés, déterminés, annoncés et encaissés.

Les établissements sont tenus de laisser des élèves étudier gratuitement, dans une proportion qui ne doit pas être inférieure à 3% de leur nombre d'élèves.

C'est le règlement qui établit les procédures et principes relatifs à la proportion, à la sélection et aux conditions d'acceptation, des élèves qui étudieront gratuitement dans les établissements.

Par ailleurs, les établissements peuvent accorder des bourses d'études. C'est le règlement qui en établit les procédures et principes.

Le nombre d'élèves de nationalité étrangère qui peut être inscrit dans une école ne peut dépasser les 30% du nombre d'élèves de nationalité de la République de Turquie étudiants dans cette école.

9. Contrôles, publicités et annonces

Article 27 - Les établissements et leur personnel sont sous le contrôle et la surveillance du ministère. Dans les contrôles effectués du point de vue de l'éducation / enseignement et de l'administration, le règlement privé de l'établissement est pris en compte.

Les établissements ne peuvent faire de la publicité et donner des annonces, que dans le cadre de leurs objectifs, et de nature à se faire connaître. Dans ces publicités et annonces, ils ne peuvent faire des déclarations contraires à la vérité, et ne peuvent faire de la publicité ou donner des annonces dans les chaînes de télévision.

TROISIEME PARTIE

LES QUALITES DU PERSONNEL D’EDUCATION, LEURS  DEVOIRS, AUTORISATIONS ET RESPONSABILITES

Administration des établissements

Article 29 - 30 - 31 et 32 : Dans les établissements, l'éducation- enseignement, l'administration sont exécutés conformément aux objectifs généraux et aux principes fondamentaux de l'Éducation nationale turque exprimés dans la Loi fondamentale no. 1739 sur l'Éducation nationale.

Le programme d'enseignement qui sera appliqué dans les établissements et le programme hebdomadaire de cours sont définis dans le cadre des procédures et principes appliqués dans les établissements officiels. Dans le cas où le ministère donnerait son avis favorable, des programmes d'enseignement et programmes hebdomadaires de cours distincts peuvent également être appliqués.

Il est fondamental que l'établissement, ou les établissements d’une même école, soient dirigés par un directeur. Les procédures et principes, relatifs aux établissements dont les administrations vont être réunies, sont établis par un règlement.

Une même personne peut être fondatrice de plus d'un établissement. Le fondateur / son représentant, qui a les qualités requises, peut également être le directeur de l'établissement. Le fondateur / son représentant, qui n'a pas la charge de directeur, ne peut se mêler de l'éducation / enseignement de l'établissement, ni des affaires administratives s'y rapportant.

Un directeur général ou un directeur général adjoint peut être nommé pour les établissements qui ont plus d'un établissement en leur sein.

Le personnel qui sera employé dans les établissements

Article 30 – Il est fondamental que les services d'éducation / enseignement et d'administration des établissements soient exécutés par le directeur et par le personnel d'éducation / enseignement, dont les fonctions principales sont dans ces établissements.

A l’ouverture d’un établissement, au moins 1/3 du personnel d’éducation doit travailler à plein temps et avec un salaire, et après 3 mois de l’ouverture cette proportion doit être 2/3.

Les services d'éducation / enseignement et d'administration des établissements seront assumés par ceux qui ont, au minimum, les qualités et conditions exigées pour être nommé dans un établissement officiel équivalent, et pour les établissements qui n'ont pas d'équivalent officiel, ces services seront assumés par ceux qui répondent aux qualités et conditions indiquées dans le règlement.

En cas de nécessité, pour assurer les cours, l'établissement peut employer, en les rémunérant à l'heure, des professeurs, qui travaillent contre salaire mensuel dans des écoles officielles, à condition que ceux-ci ne manquent pas à leur fonction principale, qu'ils remplissent le nombre d'heures de cours dont ils sont en charge dans l'école où ils sont salariés, qu'ils aient une autorisation de celle-ci, et qu'ils ne dépassent pas la moitié du nombre d'heures de cours hebdomadaire dont ils ont la charge dans celle-ci. Un professeur ne peut pas faire plus de 30 périodes hebdomadaires.

L'éducateur spécialisé, le formateur et les autres fonctionnaires d'État qui ont les qualités et condition pour enseigner peuvent être employés pour donner des cours rémunérés à l'heure, à condition de ne pas dépasser les 10 heures par semaine et avec l'autorisation des départements (unités) concernés.

Les autres éléments concernant ces employés sont établis dans le règlement.

Les directeurs des établissements sont choisis par les fondateurs / leurs représentants ; les autres administrateurs et professeurs, éducateurs spécialisés, et formateurs sont choisis par les directeurs et leurs autorisations de travail sont soumises à l'approbation de la Préfecture. Tant que l'autorisation de celle-ci ne sera pas obtenue, le directeur et les autres administrateurs, les professeurs, éducateurs spécialisés, et formateurs ne peuvent pas commencer leur travail.

Pour les administrateurs, les professeurs, éducateurs spécialisés, et formateurs qui remplissent les conditions requises, la Préfecture établit une autorisation de travail. L'annulation de celle-ci se fait également par la Préfecture.

Les étrangers, qui travailleront dans le cadre de la présente Loi, seront employés, dans le sens des dispositions de la Loi no.4817 sur l'autorisation de travail des étrangers.

Les fondateurs et les directeurs des écoles, qui enseignent dans une autre langue que le turc, et qui sont ouvertes par des étrangers, proposent à la Préfecture, pour que celle-ci lui établisse une autorisation de travail comme directeur-adjoint turc, une des personnes qui ont la nationalité de la République de Turquie, qui possèdent les qualités nécessaires pour enseigner le turc ou des cours de culture turque, et qui connaissent la langue d'enseignement.

Dans le cas où il n'y aurait pas de professeur de turc ou de cours de culture turque qui connaisse la langue d'enseignement, cette tâche peut être donnée aux professeurs de nationalité de la République de Turquie, qui ont fait des études de domaine spécialisé, dans la langue d'enseignement de l'école.

Pour les écoles, qui ne font pas cette proposition dans le délai d'un mois, malgré l'avertissement, c'est la Préfecture qui choisit le directeur-adjoint turc, parmi les professeurs qui répondent aux conditions susmentionnées.

Les droits professionnels, les responsabilités, l’annulation du travail

Article 30 - 44- 45 - 31 - Le contrat de travail qui sera conclu entre les administrateurs, professeurs, éducateurs spécialisés, formateurs qui travaillent dans les établissements et les fondateurs / leurs représentants, doivent être établis par écrit, pour un délai d'un an de calendrier au moins, et conformément aux principes indiqués dans le règlement. Un contrat de moins d'un an peut être conclu avec les personnes qui seront embauchées à la place des professeurs et éducateurs, qui quitteront l'établissement pour excuses, ainsi qu'avec les administrateurs, professeurs et éducateurs des établissements qui seront cédés.

Aux personnes qui assurent les services d'administration et d'éducation / enseignement dans les établissements, on ne peut payer un montant inférieur aux salaires, et aux contributions supplémentaires dans le cadre de l'aide sociale, payés dans les écoles officielles équivalentes, en fonction de leur ancienneté (excepté les retraités).

Les contributions supplémentaires dans le cadre de l'aide sociale sont payées aux professeurs et au personnel de l'école, de manière équivalente aux droits reconnus aux professeurs et personnel des écoles officielles, par les lois budgétaires. On ne retient pas d'impôt sur le revenu sur ces contributions supplémentaires dans le cadre de l'aide sociale.

Dans les établissements, la rémunération des cours supplémentaires ne peut être inférieure à celle fixée pour les écoles officielles. Cependant, la rémunération de cours supplémentaires, qui sera payée à ceux qui viendront des écoles/établissements officiels, ne peut dépasser le double de la rémunération fixée pour les écoles officielles.

Sous réserve des dispositions de la présente Loi, les administrateurs, professeurs, éducateurs spécialisés, formateurs, qui travaillent dans les établissements, sont soumis aux dispositions suivantes:

  1. du point de vue de la Sécurité sociale et des droits professionnels : la Loi no. 506 sur la Sécurité sociale ; La Loi no.4857 sur le Travail ;
  2. du point de vue des compétences, responsabilités, distinctions, sanctions et leurs applications : la Loi no.657 sur les Fonctionnaires d'Etat ; la Loi no.1702 sur la Promotion et les sanctions des enseignants de l'éducation primaire et secondaire ; la Loi no. 4357 sur les Cadres, promotion, sanctions, la caisse de Santé et d'aide sociale, la caisse de Construction et les droits des enseignants d'écoles primaires salariés par les administrations privées ; et la Loi no.4483 sur le Jugement des fonctionnaires et des autres employés publics.

Par ailleurs, dans le cas où seraient commis des actes qui nécessitent la sanction d'arrêt de l'avancement de grades selon la Loi 657 sur les Fonctionnaires d'Etat, les auteurs seront pénalisés non pas par l'arrêt de l'avancement de grades, mais par une retenue sur le salaire brut mensuel, variant entre ¼ et ½, par l'autorité qui accorde l'autorisation de travail. En cas de récidive, ces personnes seront démises de leurs fonctions.

Dans le cas où seraient commis des actes, qui nécessitent la sanction d'exclusion de la profession, selon la Loi no. 1702, et la sanction d'exclusion de la fonction d'Etat, selon la Loi no. 657, l'autorité qui accorde l'autorisation de travail mettra fin à la fonction (au travail) du personnel en question, après avis du ministère.

Les autres procédures et principes, relatifs aux compétences, responsabilités, distinctions, sanctions et à leurs applications, sont établis par un règlement.

Les administrateurs, professeurs, éducateurs spécialisés, formateurs, qui travaillent dans les établissements, sont considérés comme employés publics, par rapport à l'application de la Loi pénale turque no.5237 ou par rapport à la mise en examen, en cas de délits commis par eux ou contre eux, pendant ou à cause de leurs fonctions.

Les administrateurs, professeurs, éducateurs spécialisés, formateurs, dont l'échec est établi à deux reprises par les rapports des inspecteurs, auront leurs autorisations de travail supprimées par l'autorité qui les a accordées.

L'autorité qui a accordé l'autorisation de travail mettra fin à la fonction des administrateurs, professeurs, éducateurs spécialisés, formateurs, et autre personnel pour lesquels elle considérera qu'il y a des inconvénients à ce qu'ils continuent leurs fonctions.

Le cas sera communiqué à l'établissement pour notification à l'intéressé. La notification sera une raison suffisante pour que le contrat soit résilié et que la personne n'ait plus de lien avec l'établissement.

Lors de l'inspection et du contrôle des établissement, la Préfecture peut, dans les cas jugés nécessaires, écarter de leurs fonctions les administrateurs, professeurs, éducateurs spécialisés et formateurs de l'établissement. Dans ce cas, la Préfecture affectera provisoirement du personnel, et prendra les mesures nécessaires.

QUATRIÈME PARTIE

Education- Formation

Article 49 : Les livres et programmes des écoles étrangères doivent être confirmés par le Ministre.

Article 50 : Sauf dans les écoles internationalles, dans toutes les écoles, la langue d’étude est le turc.

            Article 52 : Programme d’apdaptation pour les étrangers : Pour l’adaptation des élèves au système de l’éducation nationale et pour améliorer le turc, on peut faire une classe de préparatoire en turc. Le matériel, le programme et les livres choisis peuvent être utilisés après agrément du Ministre.

Acceptation et transfert des élèves

Article : 55 - Les écoles privées acceptent leurs élèves selon leur point OYP.

Article : 56 – Les demandes de transfert peuvent se faire à la direction de l’établissement où l’élève veut aller. On peut faire le transfert dans une même année scolaire dans une autre école ayant le même système et programme que la précédente.

Article : 57 – Après le dernier délai des transferts, on peut accepter des élèves dans certains cas comme : le déménagement, le changement de lieu de travail des parents, catastrophe naturele, etc..

Les procédures de transfert se font sous la direction du directeur par une comission de 3 profs.

Les enfants dont l’un des parents a souffert d’un attentat, d’une discrimination etc, à cause de son métier qu’il exerce à l’étranger sont acceptés à l’école qu’ils préfèrent sans tenir compte du contingent; De même pour, les enfants dont l’un des parents est mort en exercant son métier en Turquie.

Les écoles étrangères acceptent les transferts après un examen de niveau et selon leur contingent. Si le niveau ou le contingent de l’école n’est pas suffisant, l’élève peut faire une inscription pour une classe inférieure avec l’accord de ses parents.

CINQUIÈME PARTIE

Les dernières et diverses décisions

Article 58 – Les élèves s’habillent un uniforme et viennent à l’école correctement c’est à dire sans maquillage, piercing, barbe, moustache etc…

Article 7Après l'ouverture de l'école et le choix des représentants de classes,  lors d'une réunion, à laquelle participeront les représentants de classes, les administrateurs de l'école et les enseignants, on fera place, dans le Tableau des Clubs d'élèves ci-dessous, à la création de clubs d'élèves estimés nécessaires, ou de divers clubs dans le sens de la volonté des élèves, en tenant compte également de la nature de l'établissement, de son niveau, de ses moyens et de ses conditions, des particularités économiques, sociales, culturelles et géographiques de l'environnement et selon le niveau de classe des élèves.

Les activités sociales

           

Article 21- 1- 3- 4 - 5 -6- 7- 8 – 11 - 13 etc…

Le but des activités sociales est de contribuer à l'éducation des élèves en tant que citoyens attachés aux Principes et Réformes d'Atatürk, au nationalisme d'Atatürk tel qu'il est exprimé au début de la

Constitution, à développer leurs capacités et à acquérir les connaissances nécessaires ; conformément à l'objectif général et aux principes fondamentaux de l' Education nationale turque.

            Dans ce but, on s'efforce de faire en sorte que les élèves acquièrent des attitudes, des comportements et des capacités tels que :

  1. le respect des droits de l'Homme et des principes de la démocratie,
  2. la connaissance de soi, la détermination des objectifs individuels, le développement des talents, leurs utilisations au profit d'eux-mêmes et de la société,
  3. les actes dotés de la conscience de la protection de l'environnement,
  4. la confiance en soi et en son entourage,
  5. l'acquisition de l'habitude de travailler de manière planifiée, la mise en valeur des loisirs de manière active et productive,
  6. la capacité d'entreprendre, et de poursuivre avec succès, de s'adapter aux situations et milieux inconnus,
  7. la prévention du gaspillage et la capacité d'être économes,
  8. le respect des différences individuelles, la tolérance des points de vue, opinions, croyances, perceptions et valeurs culturelles divergentes,
  9. l'accomplissement de sa mission avec de la volonté, la prise de responsabilités,
  10. l'intérêt pour les problèmes sociaux de son environnement et développer et mettre en oeuvre des projets aptes à contribuer à la résolution de ces problèmes, individuellement ou en collaboration avec les autres.

Clubs Scolaires

Club de Littérature et de culture

Club de communication et de presse

Club de musique

Club des beaux-arts

Club d'informatique et d’internet

Club des danses traditionnelles

Club des théâtres

Club de bibliothèque

Club de sécurité civile

Club de voyage et de tourisme

Club de l'environnement

Club des échecs

Club de la protection des animaux

Club d'entraide, Croix-rouge

Club de Sport

Club aéronautique

Club des sciences

Club de Photographie

Club de sécurité routière et de premiers secours

Club de protection de la nature et club du musée de l’école

Club des présentations des métiers

Club des droits de l'homme

Club des handicapés

Club de la protection des plantes vertes

Clubs des droits des enfants

Club de philosophie

Club de la marine

Club de philatélie

Les clubs, dont les thèmes sont proches les uns des autres, peuvent être créés séparément comme ils peuvent être réunis, pour en créer de nouveaux.

Les principes des activités sociales :

Dans les travaux de club d'élèves et de service social, la participation, la planification, la durabilité, la productivité, le volontarisme et la collaboration sont les principes fondamentaux.

Dans le sens de ces principes, on prend soin à ce que :

  1. Dans l'enseignement primaire et secondaire, les travaux de club d'élèves et de service social soient déterminés selon le niveau de développement des élèves,
  2. Les élèves soient éduqués en tant que personnes sensibles à leur environnement et possédant des qualités de dirigeants, et développent leurs centres d'intérêts et leurs talents,
  3. les applications éducatives aptes à développer la conscience de citoyenneté démocratique, les travaux qui seront effectués en s'étendant dans tous les domaines de la vie, incluent les activités intra et extra-scolaires,
  4. les élèves soient incités à participer à la vie sociale au niveau local , à résoudre des problèmes, et à préparer des projets dans ce sens,
  5. une vaste participation soit assurée dans toutes les activités, en tenant compte du fait que chaque individu peut contribuer à la société,
  6. les élèves soient orientés et soient soutenus dans le développement de leur carrière,
  7. dans la planification et la mise en oeuvre des travaux d'activités sociales, les centres d'intérêt, la volonté, la capacité et les besoins des élèves, ainsi que les moyens et les conditions de l'entourage soient pris en considération,
  8. des travaux communs soient effectués entre les clubs d'élèves, constitués dans les écoles, et les centres de formations publics, et que les moyens disponibles soient mis à profit, afin d'assurer la rentabilité dans les activités,
  9. les travaux soient planifiés et mis en oeuvre plutôt de manière à occuper et mettre en valeur les temps en dehors des cours,
  10. les programmes des cours soient pris en considération et soient soutenus,
  11. des travaux communs soient réalisés avec les élèves des écoles situées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays,
  12. l'environnement et les conditions nécessaires soient assurés, pour que les élèves handicapés puissent participer activement aux travaux de club d'élèves et de service social, dans le sens de leurs centres d'intérêt et de leur volonté,
  13. les travaux d'activités sociales soient planifiés et menés avec les élèves membres du club, sous la surveillance des enseignants conseillers,
  14. la collaboration soit assurée lors des travaux, entre les établissements et organismes officiels et

privés de la société civile, et les élèves et  parents,

  1. avec les activités sociales, les élèves maîtrisent mieux les domaines esthétique, éthique, et sentimental.

Les travaux d'activités sociales sont effectués dans le cadre des principes indiqués ci-dessous :

  1. Les enseignants conseillers sont désignés au conseil des enseignants, en début d'année scolaire, en fonction de leur intérêt, volonté et capacités. Si nécessaire, plusieurs enseignants pourront être en charge d'un travail de club d'élèves ou de service social, de même qu'un seul enseignant pourra être en charge de plusieurs travaux  de club d'élèves ou de service social. Pour les clubs d'élèves dont on demande la création durant l'année scolaire, les enseignants conseillers seront désignés en fonction de leur intérêt, volonté et capacités, par le directeur d'école.
  2. Les activités sociales sont menées dans le cadre des clubs d'élèves et du service social, avec la collaboration de l'administration de l'école et des parents d'élèves, en disposant de moyens intra et extra-scolaires.
  3. Les propositions de projets relatifs au Club d'élèves et au service social peuvent être soumises aux établissements / organismes publics/privés, ainsi qu'aux autres organisations de société civile, se trouvant dans l'entourage, pour leur demander leur contribution.
  4. L'enseignant conseiller informe le comité des activités sociales sur les supports extra-scolaires qui seront fournis, et demande l'approbation du directeur d'école.
  5. Aux côtés des professeurs de classe, et des responsables de niveaux, les parents volontaires aident et guident également les élèves, en participant également aux travaux d'activités sociales.
  6. Les frais relatifs aux travaux effectués dans le cadre des activités sociales, sont pris en charge par les associations de parents d'élèves ou par les organismes/ institutions soutenant le projet.
  7. La finalisation ou la non finalisation des travaux que les élèves feront dans le cadre des activités sociales, seront indiquées dans la partie « activités sociales » du carnet scolaire, en écrivant « COMPLETEE », « NON COMPLETEE ».
  8. Les  activités sociales seront évaluées par les élèves, le professeur de classe, et le responsable de niveau, selon le ' Formulaire d'évaluation des activités sociales par l'élève et le « Formulaire d'évaluation des activités sociales par l'enseignant conseiller ». Le résultat de cette évaluation sera indiqué dans la partie concernée du dossier de l'élève.
  9. Les travaux d'activités exemplaires relatifs au Club d'élèves et au service social peuvent être publiés, sous la responsabilité de l'école, sur les panneaux scolaires, les journaux et revues scolaires et si nécessaire, sur le site web des unités concernées. D'autre part, ces travaux peuvent être exposés dans les lieux approuvés par la direction de l'école et par la direction de l'éducation nationale départementale / communale.
  10. Les élèves qui font preuve d'un effort particulier dans les travaux d'activité sociale peuvent être récompensés par la direction de l'école et par la direction de l'éducation nationale départementale / communale, par les établissements / organismes publics/privés, ainsi que par les autres organisations de société civiles. Par ailleurs, on donne un « Certificat de Réussite »  à ceux qui réussissent dans les domaines scientifique, littéraire, graphique, musical, théâtral, de danses folkloriques, sportif ou demandant des connaissances, aptitudes et capacités particulières.
  11. Les professeurs administrateurs et conseillers sont formés à travers des cours et des séminaires concernant la législation et la mise en oeuvre des activités sociales, organisées par les directions départementales / communales de l'éducation nationale ou par le Ministère.

Le comité d'activités sociales :

            Sous la présidence d'un sous-directeur que le directeur désignera à cet effet, le comité d'activités sociales est constitué d'un enseignant conseiller, que les enseignants conseillers choisiront parmi eux-mêmes, de trois élèves, que les représentants de clubs choisiront parmi eux-mêmes, et de deux parents représentant l'association des parents d'élèves.

            En collaboration avec les enseignants conseillers, les élèves, les parents volontaires et les autres enseignants, le comité coordonne les travaux afin que les activités dans le cadre du club et du service social soient menées de manière productive. Pour les activités extérieures à l'école, il collabore avec les unités concernées pour prendre les mesures préventives nécessaires afin de mener ces travaux.

En menant les travaux de clubs d'élèves, on respecte les points suivants :

  1. Ce sont les élèves aux-mêmes qui planifient, et qui mènent les travaux relatifs au club d'élèves, sous la surveillance du professeur conseiller, et en dehors des heures de cours.
  2. Avant que les  élèves ne choisissent leurs clubs, les professeurs de classe et les responsables de niveaux leur expliquent la présentation, les objectifs, les principes de travail des clubs d'élèves existants.
  3. Il est fondamental que les élèves soient membres d'au moins un club qui suscite leur intérêt. Tout élève membre d'un club, peut, s'il le souhaite, participer à un autre club et à ses activités, en en faisant part à son professeur de classe et à son responsable de niveau. La coordination de ces travaux est assurée par le comité d'activités sociales.
  4. Le professeur de classe et le responsable de niveau remettent à l'enseignant conseiller, un exemplaire de la liste d'élèves établie dans leurs classes, et un autre, à l'administration de l'école.

Le service social :

On fait place aux travaux de service social, afin que les élèves soient éduqués en tant qu'individus sensibles à eux-mêmes, à leur famille, à leur milieu et à la société, ayant la conscience du travail volontaire, résolvant des problèmes, et trouvant des solutions, ayant développé leur capacité à travailler en collaboration avec les établissements et organismes, publics ou privés, et les organisations de la société civile.

            Les travaux de service social se font selon les plans et projets de travail élaborés séparément ou individuellement ou en groupe, dans le cadre des travaux de clubs d'élèves convenant à l'âge et au niveau de connaissance des élèves.

           

Le service social recouvre les activités telles que :

  1. effectuer des travaux favorisant la collaboration des parents avec l'école,
  2. effectuer des travaux visant l'embellissement de l'école et de son environnement, son entretien et ses réparations,
  3. aider les élèves des classes inférieures, ou des autres classes, dans leurs cours, leurs devoirs, et leurs travaux de projets,
  4. effectuer des travaux en vue de faire prendre conscience aux élèves de bien parler le Turc, correctement, et avec efficience, et pour les habituer à lire des livres,
  5. faire des travaux pour la protection et l'embellissement de l'environnement, pour la création de parcs, pour protéger et faire vivre nos valeurs historiques et culturelles,
  6. faire des travaux en vue de faire prendre conscience aux élèves et au public de la nécessité du respect des règles sociales,
  7. faire des travaux en vue de faire prendre conscience aux élèves et au public de la nécessité du respect des règles de la circulation,
  8. faire des travaux pour planter des arbres dans le jardin de l'école, les environs, les terrains vagues et espaces démunis, et lutter contre l'érosion, protéger et faire croître les espèces végétales en voie de disparition,
  9. aider les personnes dans le besoin,
  10. aider les personnes de son milieu, qui sont âgées et qui ont besoin d'assistance, dans leurs travaux quotidiens,
  11. faire des travaux facilitant la vie des personnes dans les maisons de retraites et dans les orphelinats, et leur permettant de s'intégrer à la société,
  12. aider les enfants orphelins, handicapés, et vivant dans la rue,
  13. donner un support aux travaux des organismes de la société civile à but d'assistance sociale.

            Les principes de travail du service social :

Dans les travaux de service social, les points ci-dessous servent de base :

  1. Les élèves commencent leurs travaux de service social, qu'ils effectueront individuellement ou en groupe, après avoir préparé et soumis à l'approbation de l'enseignant conseiller, le ' Plan de travail annuel des activités sociales' ou le ' Formulaire de proposition de projet d'activité sociale'. Lorsqu'ils ont complété leur projet, ils remettent à l'enseignant conseiller, le 'Rapport de résultat de projet d'activité sociale'.
  2. Les travaux de service social qui seront effectués dans le cadre des travaux de club d'élève, sont également indiqués dans le  ' Plan de travail annuel des activités sociales' ou le ' Formulaire de proposition de projet d'activité sociale', qui seront préparés dans le cadre des travaux de club, et seront mis en oeuvre après avoir obtenu les approbations nécessaires.
  3. Les élèves participent aux travaux de service social, déterminés par le Conseil des professeurs en début d'année scolaire, durant 5 heures / an pour les 1ère, 2nde, 3ème années ; durant 10 heures / an dans les classes de  4, 5, 6,7 et 8 ème année des établissements d'enseignement primaire ; et durant pas moins de 15 heures /an dans toutes les classes des établissements d'enseignement secondaire.
  4. Pour que les élèves puissent participer aux travaux de service social choisis par l'élève, on demande l'autorisation de leurs parents.
  5. Lors des travaux de service social qui seront effectués dans le cadre des travaux de club d'élève, on utilise les moyens que possèdent les centres de formation publics et les autres établissements et organismes, publics et privés, ainsi que les organisations civiles, que le Conseil des activités sociales jugera bon, en collaborant avec eux.

Les activités sociales et les tâches qui en relèvent

            Les tâches du directeur :

            Le directeur est responsable de la réalisation d'activités sociales de manière conforme à la législation, et de manière productive. Dans les cas où il le juge nécessaire, le directeur donne, par écrit, de la compétence et des responsabilités aux sous-directeurs ou aux enseignants, qu'il chargera d'une tâche.

            Le directeur,

  1. Transmet les communiqués nécessaires aux parents et les incite à participer aux travaux.
  2. A la 3ème semaine de l'ouverture de l'école à l'enseignement, il fait commencer les travaux de clubs d'élèves et de service social.
  3. Il oriente les enseignants conseillers et les parents volontaires, et coordonne la correspondance en cas de nécessité.
  4. Il approuve les plans de travail et les propositions de projet des clubs d'élèves.

            Les tâches de l'enseignant conseiller :   

  1. Il communique le nombre d'élèves du club au comité d'activités sociales sous forme de liste.
  2. Lors des travaux, il incite les élèves à produire des idées créatives et qui leurs sont propres.
  3. Il assure la surveillance et l'orientation générales des travaux.
  4. Il suit le cours des travaux et informe du résultat le comité d'activités sociales.
  5. Il coordonne les travaux du club et la correspondance qui s'y rapporte.
  6. Il oriente la préparation du «  Plan de travail annuel des activités sociales », du «  Formulaire d'évaluation des activités sociales par l'élève », du « Calendrier d'application de projet d'activités sociales »,  du «  Formulaire de proposition de projet d'activités sociales », et du « Rapport de résultat de projet d'activités sociales ».
  7. Il aide sur les questions telles que les règles de l'écriture dans tous les travaux, sans toutefois influencer le sentiment et l'opinion des élèves.
  8. Il se réunit avec les élèves du club, les oriente et évalue les travaux effectués.
  9. Il est responsable envers le directeur de l'école.

Les tâches des professeurs de classes et des responsables de niveaux :

  1. Ils informent les élèves sur les objectifs et les travaux des clubs fixés par le comité.
  2. Ils assurent l'adhésion des élèves aux clubs en fonction de leurs intérêts et de leurs volontés.
  3. Ils collaborent avec l'enseignant conseiller pour la sélection des élèves selon les clubs.
  4. Ils remettent un exemplaire de la liste d'élèves établie dans les classes à l'enseignant conseiller, et un autre à la direction de l'école.
  5. Ils présentent aux élèves les travaux de service social que ceux-ci peuvent faire à l'école et dans l'entourage.
  6. Ils orientent les élèves vers les travaux de service social, en fonction de l'intérêt, de la volonté et des capacités de ceux-ci. Ils conseillent les élèves lors de ces travaux.
  7. Ils orientent les élèves lors de la préparation et l'application du projet relatif aux travaux du club et de service social.
  8. Ils collaborent avec le parent d'élève dans les phases d'application du projet.
  9. Ils suivent les travaux durant les phases d'application du projet, et prennent les mesures préventives nécessaires afin de pallier aux manques éventuels.
  10. A la fin des travaux, ils évaluent le projet et informent confidentiellement la direction de l'école sur le résultat, avec le formulaire d'évaluation de l'élève.

Les tâches du représentant du club d'élèves :

  1. Avec les élèves, il assure la préparation des plans de travail annuels, et les soumet à l'enseignant conseiller pour approbation.
  2. Il informe l'enseignant conseiller sur la répartition et la distribution des tâches relatives aux travaux à effectuer.
  3. Il informe l'enseignant conseiller sur les travaux effectués.
  4. Il assure la réunion périodique des membres du club.
  5. Il effectue la correspondance relative aux travaux du club et son classement dans le dossier.
  6. Il assure la coordination dans les travaux de projets à effectuer par les membres du club.

Les tâches des élèves :

  1. Ils adhèrent au moins à un club d'élèves et effectuent au moins un service social.
  2. Ils participent régulièrement aux réunions, et aux travaux.
  3. Ils inscrivent régulièrement les travaux de service social, et les font signer à la fin de chaque mois, par le professeur conseiller.
  4. Ils informent en priorité le professeur conseiller, ainsi que le professeur de classe et le responsable de niveau sur les changements qu'ils apporteront à leurs travaux de projets.
  5. Ils remettent à l'enseignant conseiller, dans les délais prévus, les formulaires les concernant que celui-ci doit remplir.
  6. Ils essaient de représenter de la meilleure façon leur école dans les activités qu'ils réalisent à l'extérieur de celle-ci.

Les cahiers et classeurs à tenir

Pour les travaux des clubs d'élèves, on tiendra un Cahier de décisions de réunions, un Classeur de documents et un Cahier de dépôts.

PLAN DE TRAVAIL ANNUEL DES ACTIVITES SOCIALES

Nom de l'école                       : ......................

Année d'enseignement          : 200... / 200 ...

Nombre d'élèves participants

Semaine

Objectif

Activités à réaliser

Journées et semaines fixées

             

Représentant du club d'élèves          Enseignant conseiller :           Directeur de l'école :

Prénom et nom :                                Prénom et nom :                    Prénom et nom :

Classe :                                              Signature :                              Signature :

Signature :

FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PROJET D'ACTIVITES SOCIALES

Les propositions de projets doivent inclure les informations ci-dessous :

Prénom et nom de l'élève :

Classe et no.:

Date :

Enseignant conseiller :

Présentation :

Le but de l'élève dans la réalisation de ce projet et les résultats généraux qu'il en attend.

Processus :

Il faudra indiquer quels travaux seront faits et qui va bénéficier de ce projet, et comment, en précisant les étapes.

Analyse des résultats :

Cette partie est à remplir si le projet le nécessite.

            Comment les résultats vont ils être saisis et analysés

Les sources :

Ajouter toutes les sources dont on s'est servi.

Note : les informations utilisées sans indiquer de source sont considérées comme un vol de la propriété intellectuelle.

Estimation du budget :

S'il faut de l'argent pour les travaux de réalisation du projet, indiquer ici combien d'argent est nécessaire, et pour quelle étape.

Plan temporel :

Il faudra ajouter un tableau indiquant quel travail sera fait par qui, quand et où ? 

Pièces jointes :

            Les ajouter s'il y en a.

Toutes les propositions de projet se feront sous l'orientation de l'enseignant conseiller et seront proposées aux personnes concernées. Les travaux du projet commenceront après l'acceptation des propositions de projet.


RAPPORT SUR LE RESULTAT DU PROJET DES ACTIVITES SOCIALES

Après l'acceptation des propositions de projet et sa mise en oeuvre, les élèves préparent un rapport sur  le résultat, conformément au format suivant :

Prénom et nom de l'élève :

Classe et no.:

Date :

Enseignant conseiller :

Page de couverture :

On précisera sur cette page de couverture le but de l'élève dans la réalisation de ce projet ou son problème.

Page de remerciements : c'est la page où on remerciera, s'il en existe, les personnes qui ont aidé durant les travaux (l'enseignant conseiller, le parent, les autres personnes de votre famille).

Introduction : Elle contiendra le thème du travail effectué, son but, pourquoi vous avez tenu à le faire.  A qui ce rapport pourrait bénéficier, etc.  Des images, des photos que vous avez réalisées ou utilisées qui pourraient intéresser le lecteur peuvent y prendre place.

Processus : Les raisons de ce qui a pu faciliter ou entraver les travaux planifiés, les travaux non réalisés, bien qu'indiqués dans la proposition de projet, et les causes, et quels travaux ont été effectués.

L'analyse des résultats : Dans cette page, prendront place des sujets tels que : les relations de cause à effet des travaux,  leurs impacts, les réflexions durant la réalisation du projet, les travaux dont on a remarqué la nécessité durant la réalisation, mais n'ayant pu être effectués pour n'avoir pas été planifiés, et leurs effets sur le résultat du projet, s'ils avaient pu être effectués, où se trouvent les erreurs faites, où a-t-on réussi ? Les informations obtenues peuvent-elles servir ? Ont-elles une signification ? A-t-on obtenu suffisamment d'information ? Y a-t-il des erreurs de logique ? Ce qui a été obtenu est-il convaincant ? Puis-je atteindre un résultat ou une réponse ?

Résultat :  Dans cette page, prendront place des sujets tels que : Qu'a-t-on appris durant ce projet, quelles aptitudes ont-elles été acquises ? Le projet a-t-il atteint son objectif ? Qui a bénéficié des résultats de ces travaux, ou quels produits ont été obtenus ? Quels autres travaux pourraient-ils être faits si on voulait développer le projet.

Sources :

Toutes les sources utilisées seront ajoutées.

Pièces jointes :

On ajoutera dans cette partie les images, les photos, les citations, et tous les documents incluant tous les travaux.

Tous les rapports de fin de projet seront élaborés et évalués sous l'orientation de l'enseignant conseiller.


CALENDRIER D'APPLICATION DU PROJET D'ACTIVITÉS SOCIALES

Travaux planifiés        Responsable   Septembre ......................................................................... Juin

FORMULAIRE D'EVALUATION DES ACTIVITES SOCIALES PAR L'ELEVE

  1. Comment cela m'a permis d'aider les autres ?
  2. En ai-je profité personnellement ?
  3. Cela a-t-il changé quelque chose dans mon comportement ou dans mes pensées ?
  4. Cela avait-il une structure apte à soutenir ma pensée créative ?
  5. Cela m'a-t-il permis d'apprendre de nouvelles techniques et d'acquérir une nouvelle compétence ? Comment j'évalue mes aptitudes et mon niveau dans ces domaines ?
  6. Ai-je pu donner une dimension inter-scolaire ou internationale a cette activité ?
  7. Ai-je eu du plaisir à participer aux travaux ?
  8. Dans quels aspects, aurais-je pu être plus performant ?
  9. Ai-je été assez performant au club d'élèves ?
  10. Ai-je été assez performant au service de la société ?
  11. Quelle a été la plus grande contribution de ma participation à ces activités sociales ?
  12. Quelles ont été les autres apports bénéfiques de ma participation à ces activités sociales ?

NOM, PRENOM DE L'ELEVE :

CLUB D'ELEVES OU IL A PARTICIPE :

DATE                          SIGNATURE

Note : Ce formulaire sera rempli par l'élève et sera remis au professeur de classe, au responsable de niveau ou à l'enseignant conseiller.

FORMULAIRE D'EVALUATION DES ACTIVITES SOCIALES PAR L'ENSEIGNANT CONSEILLER

Nom et prénom de l'élève :

Nom du travail :

Nombre d'heures d'activités sociales auxquelles l'élève a participé :

Durant l'activité :

                                                                                                          Points            (1-20)

  1. l'emploi du temps efficace

  1. La planification de manière efficace

  1. l'organisation de manière efficace          

           

  1. l'aspect créatif de manière efficace

  1. la prise de décisions de manière efficace

                                                           TOTAL

  1. Vos observations sur l'élève :

RÉSULTAT :

Date :                                      Signature :

Note : Ce formulaire sera rempli par le professeur de classe, le responsable de niveau ou l'enseignant conseiller qui conseillent l'élève, et sera remis au directeur d'école.

Les autres activités

Dans le cadre des activités sociales, on peut également réaliser les activités ci-dessous. A ces activités, aux côtés de la direction et des enseignants, on assure la participation active des élèves, qui ont des tâches dans les clubs, et on fait en sorte que ces travaux soient planifiés par les élèves.

            A l'école, on peut organiser diverses activités, telles que :

  1. des sorties
  2. des concours
  3. des travaux de gymnastique, de scoutisme,  et de folklore,
  4. des publications
  5. des démonstrations
  6. des travaux de théâtre
  7. des défilés, des expositions, des kermesses,

Les sorties :

Article 21 : Dans le but de développer les connaissances et aptitudes des élèves selon leur niveau;  de leur donner la possibilité d'apprendre en agissant et vivant de près, et d'assurer que les cours se passent dans un milieu de pratique ; de leur faire connaître leur milieu, les valeurs sociales, culturelles et économiques de la société, de leur montrer les développements scientifiques et technologiques de plus près, on peut organiser des sorties dans l'entourage proche, dans le pays, ou à l'étranger, pour leur faire connaître les autres pays et sociétés.

            Les activités et visites à l'extérieur de l'école, qui sont organisées dans le but de recherche, d'observation, de connaissance ou de pratique, nécessaires au programme d'enseignement et que le professeur jugera bon de faire à l'extérieur de l'école, auront lieu durant les heures de cours ; les autres sorties auront lieu dans le cadre des activités sociales.

            Néanmoins, les élèves de 1-3 ème classes d'enseignement primaire peuvent participer aux sorties à l'intérieur du département, sans tenir compte de la distance de transport, et aux sorties hors du département, si elles sont limitées à la journée.

           

Pour ces sorties, on se conforme aux points suivants :

  1. En décidant des lieux de sortie, on donne la priorité aux environs proches. On veille à ce que les sorties aient lieu le jour, conformément à leurs buts.
  2.  Les professeurs de classe / de niveau, les professeurs de la matière, ou l'enseignant conseiller, remettent au directeur d'école, au moins 7 jours à l'avance, leur Plan de sortie, qui aura lieu dans le cadre d'une matière, ou en rapport avec les activités sociales. Avec le Plan de sortie, on remettra à la direction de l'école la copie d'une liste contenant les noms, adresses, no de téléphone des proches des directeurs, professeurs, élèves et le cas échéant, des parents qui participent à la sortie.
  3. On demandera aux parents une autorisation écrite concernant les élèves : en début d'année pour les sorties qui sont nécessitées par le programme d'enseignement ; avant la sortie, pour les sorties qui, sans être prévues dans le plan annuel, auront lieu selon l'évolution du cours, pour profiter d'une opportunité éducative ; et avant l'approbation, pour les sorties scientifiques, culturelles, touristiques, sportives et de visite, qui auront lieu dans le cadre des activités sociales.

ç) Lors des sorties, jusqu'à 40 élèves, on assigne un administrateur et au plus 2 enseignants

     surveillants. Dans la mesure du possible, on assure la participation des parents que le Conseil des

activités sociales juge bon. Les frais de sortie des élèves n'ayant pas les moyens fiancers suffisants peuvent être pris en charge par l'association des parents d'élèves.

  1. On veille à ce que les sorties qui auront lieu dans le cadre des programmes d'enseignement aient lieu durant la période de ce cours. Néanmoins, dans les cas où la durée de la sortie risque de dépasser la période de cours, les professeurs prennent les mesures nécessaires, en informant la direction de l'école.
  2. Les sorties, qui sont organisées dans le cadre des activités sociales, auront lieu durant des jours de fin de semaine ou de congés, de fêtes, de manière à ne pas entraver l'enseignement. Les cours qui ne pourront avoir lieu étant donné la durée plus longue des sorties à plus longue distance seront rattrapés. 
  3. Le  directeur d'école examine les documents relatifs aux sorties et approuve celles pour lesquelles il a compétence. Pour les sorties qui sont hors de sa compétence, il transmet une lettre à la direction départementale /communale pour une approbation, dans les meilleurs délais.
  4. C'est le directeur de l'école qui donne l'approbation, pour les sorties d'étude scientifique, de recherche, d'observation, et de pratique, qui prennent place dans le plan de cours annuel, dans le cadre des programmes de cours, et auront lieu dans les limites départementales / communales, y inclus les limites de la mairie de la grande ville.
  5. L'approbation sur le congé de mission des directeurs, enseignants et élèves des établissements éducatifs publics et privés de toutes catégories, qui participeront à des sorties à l'étranger, pour des activités scientifiques, artistiques, théâtrales, sportives, musicales, folkloriques, concours ou sociales, et pour leurs travaux préparatifs, sera donnée par les préfectures, sur proposition des directeurs départementaux de l'Éducation nationale.

ı)   Pour les formalités d'assurance-accident des élèves pour les sorties dans ou en dehors du

département, pour le choix des moyens de transport et pour les autres questions, on se conformera aux dispositions du Contrat-cadre des Sorties d'école.

  1. Pour les sorties qui auront lieu dans le cadre du programme d'enseignement ou des activités sociales, en cas de nécessité, on peut bénéficier des moyens de transport publics.
  2. On établira un procès-verbal de commencement indiquant si les conditions du Contrat relatif à la sortie sont remplies, si les participants à la sortie sont prêts et autre éléments similaires, ainsi qu'un procès-verbal de fin de sortie, indiquant si la sortie s'est réalisée conformément à son but.

Les concours :

            Article 13 – Dans le cadre des activités sociales et des autres activités de cours, on organise divers concours dans le but de donner la possibilité aux élèves de faire évoluer leurs centres d’intérêts et leurs capacités, d'avoir confiance en eux, d'être tolérants et respectueux dans les relations sociales, d'acquérir l'habitude de la réflexion et de l'observation scientifique.

            A ce sujet, on prend en considération les points suivants :

  1. Les thèmes de concours sont fixés conformément au niveau de la classe et aux programmes.
  2. On organise au moins un concours, sur les sujets mentionnés dans le présent Règlement, ou dans les domaines tels que l'observation, la rédaction, la poésie, les histoires, le dessin, la musique, le sport, les projets, l'informatique, les danses folkloriques etc.
  3. Les concours peuvent être organisés aussi bien dans la classe, dans l'école, qu'entre les écoles, au niveau national, ou international.
  4. Les principes des concours au niveau de l'école ou de la classe, et les thèmes de concours, sont fixés par la commission formée, sous la présidence du directeur d'école, ou du sous-directeur que celui-ci désignera, des enseignants conseillers et des représentants du club;  et les thèmes et principes des concours entre les écoles sont fixés par les commissions formées par les directions de l'éducation nationale du département ou de la sous-préfecture.
  5. La participation aux concours de niveau départemental / communal, organisés par les établissements et organismes publics/privés en dehors du ministère, sera réalisée avec l'autorisation de l'autorité locale, et les concours au niveau national, avec celle du Ministère. Les éléments relatifs à la formation des commissions du concours seront indiqués dans l'approbation de l'autorisation.
  6. L'évaluation des concours, au niveau de l'école ou de la classe, sera faite par les commissions formées pour ces concours, et celle des concours entre les écoles, par une commission formée de professeurs du domaine, et le cas échéant, par une commission formée d'autres professeurs désignés par la direction de l'école. Dans les concours au niveau de l'école, il y aura également un élève pour représenter chacune des classes participant au concours.
  7. Les concours sont organisés de manière à ne pas entraver l'éducation /  l'enseignement.
  8. Ceux qui obtiennent un bon niveau au concours sont récompensés. Aux élèves brillants, on accorde la priorité pour qu'ils bénéficient des possibilités de camps d'été, obtenues à travers la coopération avec les autres établissements et organismes du ministère.

Les publications :

            Article 24 – Dans les écoles, on peut éditer des communiqués, des revues, des journaux et des annales de nature à faire connaître les travaux du club d'élèves et du service social, conformément à l'objectif général et aux principes fondamentaux de l' Education nationale turque, et aux buts des activités sociales, afin de développer chez les élèves les capacités de  parler le Turc avec éloquence, correctement, et avec efficience, et de s'exprimer, d'avoir des pensées libres et critiques, et de communiquer.

            Dans ce but, sous la présidence du directeur ou du sous-directeur que celui-ci désignera, on constituera un comité de contrôle formé de deux enseignants concerné des activités sociales, ainsi qu'un comité de sélection, formé de 5 élèves, choisis parmi les membres du club, et approuvés par la direction de l'école.

A ce sujet, on prendra en considération les points suivants :

  1. Les textes des communiqués, revues, journaux et affiches sont sous la responsabilité du directeur d'école, ou d'un sous-directeur que celui-ci désignera à cet effet. Le propriétaire des revues peut être l'enseignant conseiller des activités sociales, qui publie la revue au nom de l'école, ou le directeur d'école.
  2. C'est le directeur d'école qui détermine le nombre de revues à publier dans une année scolaire.
  3. Le financement des revues ou journaux est assuré par l'association de parents d'élèves.
  4. Les articles d'élèves à publier dans les revues ou journaux sont évalués par les comités de sélection et de contrôle, et ceux des enseignants, par le comité de contrôle.
  5. Les articles d'élèves à publier dans les revues ou journaux sont évalués par le comité de sélection, et les articles estimés appropriés sont présentés au comité de contrôle.
  6. Le comité de contrôle vérifie les textes évalués au comité de sélection et les textes écrits par les enseignants. Les articles jugés bons pour être publiés dans les revues et journaux sont sélectionnés selon la décision du comité de contrôle. Ces décisions sont conservées par la direction, dans le classeur qui s'y rapporte.
  7. Le comité de contrôle veille à ce que les textes publiés dans les revues et journaux, ne contiennent pas d'erreur d'expression ou d'écriture, et que le langage utilisé y soit simple.
  8. Un exemplaire des textes, images et caricatures prenant place dans les revues, journaux et annales publiés par les écoles, ainsi que les affiches retirées sont gardés durant deux ans dans le classeur s'y rapportant.
  9. Dans les publications qui prendront place dans les revues et journaux de l'école,on fait place à des images, photos, caricatures, poèmes, textes scientifiques et littéraires,et aux travaux de projets qui :
  10. reflètent l'amour, le respect et l'attachement des élèves envers le drapeau, la patrie et le peuple turcs, les principes et les réformes kémalistes, la République de Turquie, la démocratie, et les droits de l'Homme ;
  11. font connaître la vie et les oeuvres des scientifiques et des artistes qui ont rendu de grands services à leur pays, à leur peuple, et à l'humanité ;
  12. font connaître les travaux scientifiques, artistiques, culturels, et sportifs que les élèves effectueront dans leurs domaines,
  13. font connaître les personnalités importantes, qui ont été diplômés de l'école, ou qui y ont servi, ainsi que leurs oeuvres ;
  14. font connaître dans leurs différents aspects, l'histoire, les oeuvres anciennes, les valeurs culturelles, le folklore et la géographie de l'endroit où se trouve l'école ;
  15. rappellent la visite effectuée à l'école par les personnalités de l'Etat ;
  16. font connaître les pièces de théâtre, les concerts, ou les films présentés à l'école;
  17. font connaître les travaux relatifs aux fêtes, journées et semaines spécifiques ;
  18. indiquent les sorties, observations ou études faites par les classes ou par l'école;
  19. font connaître les développements dans les domaines industriels et technologiques;
  20. reflètent les travaux de service social ;
  21. indiquent les sorties, observations, études, activités de fin d'année, expositions, cérémonies de diplômes et plantations d'arbres concernant l'école;
  22. indiquent les succès des anciens diplômés de l'école, dans les études universitaires ou dans la vie professionnelle;
  23. font connaître les oeuvres acquises par la bibliothèque de l'école.

Les manifestations, conférences et panels :

Conformément à l'objectif général et aux principes fondamentaux de l' Education nationale turque, et aux niveaux de développement des élèves, on organise divers spectacles éducatifs, aptes à développer le sens de l'esthétique des élèves, et à attirer leur attention sur les beaux-arts.

            A ce sujet, on prendra en considération les points suivants :

  1. les films et spectacles ont lieu avec le conseil, après contrôle, de la commission formée de deux enseignants, sous la présidence d'un sous-directeur désigné par le directeur d'école, et avec l'autorisation du directeur.
  2. Les films, pièces de théâtre, concerts et autres spectacles artistiques, préparés par des établissements officiels et privés en dehors du ministère, sont contrôlés par la commission formée de l'enseignant dans le domaine, l'expert d'éducation, le psychologue, l’audiologue, et le critique d'art, s'ils existent. Le rapport relatif à ce qu'il n'y a pas d'inconvénient à sa présentation est approuvé par la direction de l'éducation nationale du département / de la sous-préfecture, et les activités en question sont réalisées sous la responsabilité du directeur d'école. Les activités entre les écoles sont réalisées avec la collaboration des directeurs d'écoles concernés, et du directeur de coordination de la circonscription d'enseignement.
  3. Le rapport indiquera dans quelles catégories d'écoles ces activités auront lieu.
  4. Par ailleurs, la direction de l'éducation nationale du département / de la sous-préfecture sera informée afin que les activités telles que les conférences, les panels puissent être réalisées dans les écoles.

Les activités théâtrales

Dans le sens des objectifs généraux de l'éducation nationale turque, on organise des activités théâtrales afin de renforcer les sentiments nationaux et esthétiques des élèves, d'accroître leurs aptitudes et leurs talents dans le domaine des beaux arts, de mettre en valeur leurs loisirs et de consolider les liens entre l'école et l'environnement.

           

Dans les activités théâtrales :

  1. On peut faire place à des pièces courtes du genre sketch dans les écoles d'enseignement primaire, et des sketchs et des pièces plus longues dans  les écoles d'enseignement secondaire. On assure une vaste participation des élèves à ces activités qui auront lieu en dehors des heures de cours.
  2. Les grandes pièces ne sont organisées que deux fois maximum, dont durant les fêtes nationales, les jours, semaines ou anniversaires importants, ou en fin d'année scolaire.
  3. On représente des pièces conseillées par le ministère, écrites ou traduites par les enseignants, ou par les élèves, ravivant les valeurs nationales et morales, rehaussant l'amour de la famille, de la patrie et du peuple; inculquant l'amour du prochain et de la nature ; des pièces, où le turc est parlé correctement, bien et avec efficience et convenant au niveau des élèves.
  4. On veille à ce que les pièces soient choisies en fonction de l'âge et du niveau des élèves.
  5. Dans les pièces, on peut donner un rôle aux élèves de l'école avec prédominance, aux enseignants s'ils le désirent, aux autres membres du personnel et aux parents. Pour les rôles qui seront accordés aux élèves dans des pièces qui ont été préparées par d'autres établissements et organismes, il faut demander l'autorisation des parents et de la direction de l'école.
  6. Dans les pièces, on veille à ce que le décor et les costumes soient simples et naturels.
  7. Dans les écoles, on peut également jouer des petites pièces écrites en langue étrangère.
  8. Dans les pièces et les divers spectacles, on veille à ce que des instruments et matériels susceptibles de blesser, de tuer, d'empoisonner ne soient pas utilisés.
  9. Les pièces sont contrôlées par les commissions formées pour les spectacles, et les activités sont réalisées après que le rapport relatif à ce qu'il n'y a pas d'inconvénient soit approuvé par le directeur d'école.

Les défiles, les expositions et les kermesses

Les élèves présentent leurs travaux qu'ils réaliseront durant l'année scolaire dans le cadre du service social et des projets relatifs à d'autres matières, à travers des défilés, des expositions et des kermesses qu'ils organiseront, à des moments propices, à l'école, au niveau local avec les écoles des environs ou de la circonscription d'enseignement, au niveau national, avec des écoles du département ou de la sous-préfecture ou des autres circonscriptions d'enseignement, ou au niveau international.

           

Pour la présentation des travaux à valeur éducative à travers des défilés, des expositions et des kermesses, au niveau national ou au niveau international, on se conformera aux principes ci-dessous:

  1. Les travaux de projets du club d'élèves ou de service social à exposer à l'école-même, sont fixés par le comité d'activités sociales. Les défilés et les expositions internes à l'école sont organisés durant une semaine fixée, de manière à assurer, au plus haut niveau, la fusion de l'établissement d'enseignement avec son milieu environnant.
  2. Pour les défilés, les expositions et les kermesses à organiser, les écoles avoisinantes s travaillent en collaboration.
  3. Dans la circonscription d'enseignement, des expositions présentant les travaux du club d'élèves et de service social, ainsi que les projets s'y rapportant, sont organisées, durant une semaine,  à une date qui sera fixée par le conseil de la circonscription d'enseignement, à la fin de l'année d'enseignement, dans le but d'atteindre le plus haut niveau de l'interaction entre les élèves, les enseignants et le milieu environnant, d'inciter les élèves à apprendre, d'assurer la satisfaction professionnelle des enseignants.
  4. Dans les activités à organiser, la collaboration a lieu entre les directions de l'éducation nationale du département / de la sous-préfecture, et les directeurs coordinateurs des  circonscriptions d'enseignement. La coordination est assurée par  la direction de l'éducation nationale du département où ont lieu les défilés, les expositions et les kermesses.
  5. L'utilisation des revenus obtenus des défilés, expositions et kermesses sera organisée par l'association des parents d'élèves.

Les Principes relatifs aux cérémonies

Article 15- 16 -17 : Dans les cérémonies, on prend en considération les points suivants :

  1. Dans chaque école, le programme de cérémonie est élaboré et appliqué par une commission formée d'au moins deux enseignants et un représentant d'élèves, sous la présidence du directeur, ou d'un sous directeur qu'il désignera à cet effet.
  2. Aux cérémonies participent les élèves de l'école, les enseignants et autres employés, ainsi que ceux qui y sont présents.
  3. Aux cérémonies sont invités le protocole, les enseignants retraités, les parents et les diplômés de l'école.
  4. Les bâtiments de l'école, le stand Atatürk, sont ornés du drapeau, du fanion et des affiches relatives au thème, et sont illuminés dans la mesure des moyens.
  5. On s'efforce de bénéficier des services d'orchestre, d'équipes de folklore et des organes de publication existants à l'école et dans les environs.
  6. Un exemplaire, approuvé par la direction, des textes d'allocutions, des poèmes et des autres Règlements sur les Établissements d'enseignement privés documents, sont gardés dans le classeur de cérémonie de l'année en question.
  7. Dans les cérémonies, après une minute de silence pour Atatürk, les grandes personnalités du pays et les martyrs de l'éducation, et le chant de l'hymne national, on agit selon le programme élaboré conformément à la signification et à l'importance du jour.
  8.  Dans les allocutions de cérémonies, on fait place aux objectifs généraux et aux principes fondamentaux de l'éducation nationale turque, à l'importance de l'éducation / de l'enseignement, à l'historique et à l'évolution de l'école, aux résultats d'appréciations de l'année scolaire précédente, aux relations de l'école avec son milieu et à ses apports bénéfiques, aux activités programmées, aux relations école-parents, et aux comportements attendus des élèves.
  9. Les autres éléments relatifs aux cérémonies seront exécutés conformément au Règlement des Cérémonies des Fêtes nationales et officielles, mis en vigueur avec le Décret ministériel no. 8/3456 du 14/8/1981 ; au Règlement des Cérémonies des Journées d'indépendance locale, des journées d'Ataturk et des Jours historiques, mis en vigueur avec le Décret ministériel no. 8/4400 du 3/3/1982 ; et les autres dispositions légales publiées par le Ministère de l'Éducation nationale, sur les cérémonies et les Cérémonies du Drapeau.

La cérémonie du drapeau : est organisées d'une manière qui sied à la signification et à l'importance du drapeau et de l'hymne national turcs. Dans les cérémonies, l'objectif est de renforcer l'amour et le respect envers notre Drapeau et notre hymne national, et toutes les mesures nécessaires sont prises.

            Lors des cérémonies de drapeau, on prend en considération les points suivants :

  1. Aux cérémonies de drapeau participent les administrateurs, enseignants, les élèves et les autres employés se trouvant dans l'école lors de la cérémonie, dans une tenue conforme aux dispositions du « Règlement relatif aux tenues vestimentaires des employés et des élèves dans les écoles dépendant du Ministère de l'Education nationale et des autres ministères. »
  2. La cérémonie du drapeau et les autres cérémonies se font lors de l'ouverture de l'école, en fin d'année scolaire, en début et en fin de semaine, en début et en fin des congés de fêtes.
  3. Les cérémonies, préparées par les administrateurs de l'école, les enseignants de permanence, les professeurs de musique et d'éducation physique, ainsi que les professeurs se trouvant à l'école, et les élèves en charge, seront exécutées selon le présent Règlement, selon les dispositions du Statut relatif au Drapeau turc, no. 85/9034 du 25/1/1985, et selon les autres dispositions légales publiées par le Ministère de l'Éducation nationale, sur les cérémonies et les Cérémonies du Drapeau.
  4. A l'école, il existe une hampe de drapeau distincte pour les cérémonies de l'école, lors des débuts et fins des fêtes nationales, des vacances générales, et des congés hebdomadaires. S'il n'y a qu'une seule hampe, le drapeau est descendu avant la cérémonie et remonté avec la cérémonie.
  5. Les allocutions sont terminées avant le chant de l'hymne national.
  6. Les deux premiers quatrains de l'hymne national sont chantés par les participants à la cérémonie, ensemble, à haute voix et conformément à sa mélodie.
  7. Les drapeaux qui ne sont pas conformes aux dispositions de la Loi sur le Drapeau turc no. 2893 du 22/9/1983 et du Statut relatif au Drapeau turc, ne peuvent être présents dans les écoles.
  8. Les drapeaux sont gardés soigneusement à l'école. La mise hors d'utilisation des drapeaux dont les qualités sont détériorées se fait selon la législation qui s'y rapporte.
  9. C'est le directeur d'école qui est responsable de l'exécution des cérémonies.

 Les fêtes nationales et les jours d'anniversaires d'indépendance locale :

la fête de la République du 29 octobre

la fête de la souveraineté nationale et des enfants du 23 avril

la fête de la commémoration d'Atatürk et de la jeunesse et des sports du 19 mai

la fête de la victoire du 30 août

les jours d'anniversaires d'indépendance locale.

Pour la célébration des fêtes nationales et des jours d'anniversaires d'indépendance locale, on prend en considération les points suivants :

  1. Les écoles participent avec tous leurs moyens aux activités de célébration des fêtes nationales et des jours d'anniversaires d'indépendance locale, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'école. Durant les fêtes nationales et les jours d'anniversaires d'indépendance locale, les enseignants et les élèves accomplissent les tâches qu'on leur donne.
  2. Aux célébrations qui coïncident avec les vacances d'été, les écoles participent de manière représentative, selon le programme élaboré par le comité de célébration.

  1. Lors des célébrations, les écoles sont ornées selon les dispositions légales concernées. Dans les grandes agglomérations, où toutes les écoles ne peuvent participer, les cérémonies ont lieu dans les écoles. Lors de ces cérémonies, on agit selon les principes indiqués dans la législation concernée.

Les fêtes religieuses

Dans les écoles – pensionnats, les fêtes du Ramadan et du Sacrifice sont célébrées avec la participation des administrateurs, des enseignants, des élèves, et autre personnel.

Les jours et semaines spécifiques

Les jours et semaines à commémorer dans les écoles / établissements sont ci-dessous.

C'est le conseil des enseignants qui détermine, en tenant compte des particularités de l'environnement, de l'état physique de l'école, et de ses moyens, laquelle de ces activités seront réalisées, si elles le seront en classe, entre les classes, ou au niveau de l'école, et quels clubs et élèves y assumeront des tâches.

On assure la participation active des élèves aux activités des jours et semaines spécifiques.

La planification des activités, pour lesquelles de l'ampleur est demandée, sera faite par le directeur de coordination de la circonscription d'enseignement et les directions de l'éducation nationale du département / de la sous-préfecture.

Liste des éléves qui ont gagné un prix dans les concours internationaux

Ville/mairie

no

Noms et Prénoms de l’élève

Date et lieu de naissance de l’élève

Nom de l'école /classe de l’élève

adresse et téléphone de l’élève

Noms et le sujet du concours

date du concours

pays et ville ou aura lieu le oncours

adresse du concours

explications

1

2

3

4

5

Vous devez envoyer 2 exemplaires de ce formulaire à l’éducation nationale de votre ville qui l’enverra  au cours de la deuxième semaine de septembre à la  commission de prix.

Liste des jours et des semaines importantes :

Semaine de l’éducation primaire (3ème semaine du Septembre)

Semaine des chemins de fer (dernière semaine du mois de septembre)

Journée des Martyres (19 Septembre)

Journée de la protection des animaux (4 Octobre)

Semaine de la culture de Ahilik (8-12 Octobre )

Journée des Nations Unies (24 Octobre)

Semaine du croissant rouge (29-Octobre - 4 Novembre )

Semaine de don et d'implantations d’organes (3-9 Novembre )

Semaine des enfants atteints par le cancer du sang (2-8 Novembre )

Semaine d’ Atatürk (10-16 Novembre )

Journée de préparation contre les dangers et catastrophes  naturelles (12 Novembre)

Journée internationale de la philosophie (20 Novembre)

Journée internationale des droits de l’enfance (20 Novembre)

Journée des professeurs (24 novembre)

Journée mondiale du SİDA (1 Decembre)

Semaine des droits de l'homme et de la démocracie (semaine qui inclut le 10 Décembre )

Semaine des produits Turcs (12-18 Décembre )

Semaine de l’économie d’énergie ( 2ème semaine de Janvier )

Journée de sécurité civile ( 28 Février )

Semaine du croissant vert (semaine qui inclut le 1 Mars )

Journée Mondiale des Femmes (8 Mars)

Semaine des sciences et de la technologie (8-14 Mars)

La journée d'hommage à Notre hymne national et à son écrivain Mehmet Akif Ersoy (12 Mars)

Semaine de la protection des consommateurs (15-21 Mars)

La Journée de Martyrs (18 Mars )

La semaine des personnes âgées (18-24 Mars )

La semaine du monde Turc (semaine qui inclut le 21 Mars )

La semaine des forêts (21-26 Mars )

Journée mondiale du théâtre (27 Mars )

La semaine de bibliothèque (dernière semaine du mois de Mars )

Semaine du Tourisme (15-22 Avril)

Journée mondiale du livre et de bibliothèque (semaine qui inclut le 23 Avril )

Semaine de l'informatique (première semaine de Mai )

Semaine de Trafic et des premiers secours (premiere semaine de Mai )

La fête des mères (deuxième dimanche de mai )

Semaine des impôts (dernière semaine de Février )

Semaine des Handicapés (10-16 mai)

Semaine des musées (18-24 Mai)

Semaine d’ethique ( 25 Mai)

Semaine de la protection de l'environnement (2ème semaine de Juin)

Fête des pères (le 3ème dimanche de Juin)

Journée des victoires d’Atatürk  (aux dates concernées)

Journée des étudiants (dernier jour de la semaine de l’éducation primaire )

Les écoles peuvent célébrer d’autres journées nationales ou internationales selon la décision de leur propre direction